Conseil d'école

Votre rôle de parent d’élève

En tant que parent d’élève, vous devez être informé de ce qui se passe dans la classe, encourager votre enfant, le soutenir dans ses efforts pour réussir. De multiples occasions vous permettent aussi de participer à la vie de l’école, et ainsi de mieux suivre la scolarité de votre enfant.

Le droit à l'information

En tant que parent, vous disposez de droits reconnus et garantis par le Code de l’éducation. Le premier de vos droits est d’être informé.
Le maître de la classe vous fait part régulièrement des résultats et du comportement de votre enfant.
Vous pouvez aussi rencontrer l’enseignant pour aborder les difficultés de votre enfant, et les mesures éventuellement prises pour l’aider.
Le directeur organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants. Il veille aussi à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’informations et d’entrevues que vous présentez.
Les heures de réunions doivent être compatibles avec vos horaires de travail.

Adhérer à une association de parents

Le rôle des associations de parents d’élèves est reconnu par la loi. L’adhésion n’est pas obligatoire mais ces associations contribuent à la vie de l’école.

Élire les délégués de parents

Les délégués participent au bon fonctionnement de l’école et font valoir le point de vue des familles. Le directeur d’école les réunit périodiquement.
Aussi leur élection est-elle un acte important pour chaque parent.

Le parent délégué

Le parent délégué assure un lien entre l’équipe éducative (directeur, enseignants et médecin scolaire) et les autres parents. Il assiste au conseil d’école.

À quoi sert le conseil d’école ?

Le conseil d’école

vote le règlement intérieur
adopte le projet d’école
donne des avis sur le fonctionnement et les questions liées à la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène, sécurité des enfants)
peut proposer de réorganiser le temps scolaire
est informé des résultats globaux de l’école

Élections des parents délégués

Les représentants des parents au conseil d’école, un par classe, sont élus chaque année à la mi-octobre. Vous pouvez voter au bureau de vote ouvert à l’école ou par correspondance. L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Chaque liste doit comporter au moins deux noms et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Chaque parent, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé, etc.) est électeur et éligible et peut constituer une liste, même sans être membre d’une association de parents d’élèves représentée dans l’école.
Vous pouvez poser votre candidature et devenir vous-même délégué.
Pour toute information, vous pouvez vous adresser à l’inspection académique de votre département.

Dialogue et recours possibles

Si vous ne comprenez pas, ou si vous n’êtes pas d’accord avec une décision concernant votre enfant, vous pouvez d’abord dialoguer avec l’enseignant responsable de sa classe. Le cas échéant, vous pouvez aussi en parler avec le directeur ou la directrice de l’école et, si nécessaire, demander conseil à l’inspecteur de l’Éducation nationale de votre secteur.
Si vous êtes en désaccord avec une décision concernant un redoublement ou un saut de classe, vous avez quinze jours à compter de la réception du courrier pour déposer un recours, par voie écrite, auprès de l’inspecteur d’académie. Le recours est examiné par une commission départementale d’appel.
Elle compte quatorze membres, dont quatre représentants des parents nommés par l’inspecteur sur proposition des associations de parents représentatives du département. Si le désaccord persiste, vous pouvez formuler un recours auprès du médiateur nommé dans chaque académie par l’Éducation nationale.

source: www.education.gouv.fr